La société POTKOB
SIRET PERPIGNAN 449 716 869 00028
Siège social au 30 avenue de Feuilla – 66600 OPOUL PERILLOS – FRANCE
est revendeur officiel des électrolyseurs de la marque ELYWANN
1 Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre POTKOB et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite définie au préalable. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare explicitement les accepter sans réserves.
2 Descriptif des produits
Tous les produits sont techniquement décrits avec la plus grande précision possible, précision qui ne porte pas atteinte aux secrets de fabrication. Toute opération non contestée dans un délai de 10 jours après réception du produit, ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie.
3 Commande-Paiement
Après avoir sélectionné le(s) produit(s) sur notre boutique en ligne, deux modes de paiement sont possibles ; le virement bancaire ou la carte bancaire. Nous n’acceptons pas les chèques.
4 Expédition-Livraison
Après validation du paiement, le colis est expédié sous 48 heures par Colissimo ou messagerie privée. Ce transporteur s’engage par contrat avec POTKOB à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur (indiquée lors de la commande). Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par Colissimo Europe ou messagerie privée, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par messagerie privée. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. POTKOB se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
5 Prix
Tous les prix sont indiqués en EUROS TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Les prix sont indiqués pour un appareil et sa cellule. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
6 Transport, livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à POTKOB. Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l’être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, etc…) En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite. En cas d’absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter. En cas d’absence de votre part, lors de la livraison, supplément à votre charge. En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité.
7 Délai de rétractation
Vous disposez d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel. Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement, pour validation. Le retour du matériel devra obligatoirement s’effectuer dans les emballages d’origine avec une copie de la facture à l’adresse de départ. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge. Le remboursement s’effectue dans un délai de 30 jours.
8 Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le Tribunal de Perpignan (66 – France) sera compétent.
9 Délai
Les délais d’exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison.
10 Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de POTKOB jusqu’au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu’à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l’acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, POTKOB sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.
11 Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. La société Elywann (fabricant des electrolseurs) se réserve le droit d’apporter toute modification susceptible d’améliorer la qualité du produit. En conséquence, la responsabilité de POTKOB ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits. POTKOB ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de POTKOB.